Conscients que les périodes d’instabilité politique récurrentes que connaît le pays contribuent à saper les fondements de l’État et jettent le désarroi au sein de la famille haïtienne ;
Alarmés par les conséquences néfastes qu’occasionnent les troubles et les agitations politiques des 40 dernières années sur le développement économique et social du pays ;
Constatant le vide créé par l’assassinat odieux du Président de la République, S. E. M. Jovenel MOISE, complique davantage la crise politique que connaît le pays depuis des années et considérant que cet assassinat est une attaque frontale contre la sécurité nationale, humilie la Présidence de la République et dégrade l’image du pays sur la scène internationale ;
Constatant la non-application de la feuille de route définie par l’accord du 3 avril 2024 par les Membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et du gouvernement qui en est issu ;
Voyant que le gouvernement du Premier ministre Ariel Henry et l’équipe du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) ont fait passer le temps et n’ont pas pris des mesures concrètes pour normaliser la vie politique et rendre fonctionnelles les institutions démocratiques du pays ;
Imbus de l’impasse politique actuelle qui résulte de l’incapacité de l’équipe au pouvoir, des secteurs de la société et de la classe politique à se mettre ensemble et à tourner le dos à la division et à l’exclusion qui minent les efforts devant aboutir à un consensus sur les grands dossiers nationaux ;
Soucieux et déterminés à travailler avec les forces vives de la nation et les acteurs politiques pour le rétablissement d’un climat sûr et stable fondé sur les principes démocratiques et de l’État de Droit ;
Conscients que la perte du contrôle du territoire par l’État, les graves violations des droits humains, les actes récurrents d’insécurité, les gangs armés et le banditisme organisé mettent en péril la cohésion nationale et constituent une entrave aux activités économiques et sociales ;
Convaincus que les problèmes conjoncturels nés du dysfonctionnement des institutions démocratiques nécessitent des solutions urgentes à la hauteur des enjeux ;
Conscients que l’absence des réformes structurelles en profondeur tant au niveau des institutions publiques qu’au niveau de l’appareil économique engendre une situation de mal être pour les groupes sociaux vulnérables et appauvrissent les classes moyennes ;
Considérant que l’Alternative Nationale pour la Stabilité (ANS) est un regroupement d’organisations sociopolitiques, de personnalités et d’associations de la société civile travaillant afin de permettre à Haïti de sortir de la crise à facettes multiples dans laquelle elle se trouve ;
Considérant que l’Alternative Nationale pour la Stabilité (ANS) fait de la jeunesse une composante démographique déterminante pour le sauvetage national et pour une Haïti qui retrouve la stabilité politique et le progrès socioéconomique pour tous ;
Considérant que la Fondation Nationale pour la Démocratie et les Études Stratégiques (FONADES) est un think tank transpartisan qui privilégie le dialogue, la négociation et la concertation comme méthode de résolution des conflits et comme moyens pour permettre au pays de retourner à la normalité institutionnelle et démocratique et reprendre la voie du développement économique et social ;
Considérant que la FONADES est présente dans le paysage intellectuel du pays et qu’il importe de tout mettre en œuvre pour satisfaire les besoins de la population en prenant des décisions dictées par les circonstances ;
Considérant que le Camp Patriotique pour le Sauvetage National (CPSN) est une organisation sociopolitique qui milite pour le rétablissement de l’autorité de l’État et la prise en main des affaires publiques par des citoyens ayant le sens élevé de la chose publique ;
Considérant que LAJENÈS KISA W VLE est un mouvement fédérateur des jeunes qui embrassent l’idéal démocratique et déterminés pour qu’Haïti puisse retrouver les voies de la démocratie, de la paix, de la stabilité, de l’État de droit et du développement total et capital ;
Considérant que l’avenir du pays repose sur sa jeunesse et que les jeunes d’aujourd’hui doivent s’impliquer activement afin de résoudre la crise actuelle et ouvrir la voie à une démocratie vivante et au strict respect de l’État de droit ;
Considérant qu’il est impérieux de trouver une solution politique à la crise actuelle et qu’il incombe aux dirigeants politiques et de la société civile ayant le sens de responsabilité de travailler en ce sens ;
Après discussions et tenant compte de la nécessité de trouver rapidement une issue heureuse à la crise actuelle, l’Alternative Nationale pour la Stabilité (ANS), coordonnée par la Fondation pour la Démocratie et les Études Stratégiques, a convenu de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la gouvernance du pays le 7 février 2026 qui marque la fin du mandat impératif du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). En conséquence, l’Alternative Nationale pour la Stabilité, via la FONADES, propose à ce que les forces vives de la nation et la classe politique s’unissent et se fédèrent sur :
- L’intérêt national. L’ANS invite les forces vives de la Nation et les acteurs politiques à faire le dépassement nécessaire et à privilégier l’intérêt national afin de permettre au pays de sortir de l’impasse institutionnelle actuelle, de rétablir l’autorité de l’État, d’assurer le bon fonctionnement des institutions publiques et de répondre aux justes revendications légitimes de la population.
- La clarification de la question constitutionnelle. La Constitution de 1987 telle qu’elle est agencée est une source d’instabilité. Le texte adopté en 1987 a trop de vides qui contribuent à l’instabilité politique du pays (discordance entre le temps électoral et le temps constitutionnel, architecture institutionnelle des Collectivités Territoriales mal maîtrisée, disproportion de pouvoir au profit de Pouvoir Législatif au détriment du Pouvoir Exécutif, exécutif bicéphale incompris et inadapté, etc.). La nature du régime politique que propose la Constitution de 1987 n’est pas rationnalisé. Pour la stabilité du pays, il est nécessaire d’avoir une nouvelle Constitution.
- L’organisation des élections pour avoir des autorités ayant de la légitimité populaire. L’Alternative Nationale pour la Stabilité reconnait que la démocratie naissante haïtienne pour laquelle le peuple haïtien a fait d’énormes sacrifices ne peut se soustraire de la légitimité populaire, de l’esprit de compromis et de consensus en période de crise. En période de crise, il est nécessaire de consolider les acquis démocratiques et de travailler avec les jeunes et moins jeunes pour trouver une issue heureuse à la crise sans casse et sans exclusion.
- Le regroupement des propositions et des forces. L’Alternative Nationale pour la Stabilité se propose de travailler avec les différents groupes ayant fait des propositions susceptibles de permettre au pays de sortir de l’impasse actuelle en vue d’assurer une transition inclusive, pacifique et consensuelle pour le bonheur de tous.
- La capacité de dépassement. L’Alternative Nationale pour la Stabilité invite les partis politiques, les groupes organisés de la société et les intellectuels à mettre de côté leurs intérêts personnels, à faire preuve de capacité de dépassement et à se mettre ensemble pour définir un agenda réaliste et un calendrier raisonnable de la période de transition afin d’assurer le retour effectif à la normalité institutionnelle dans un environnement apaisé et d’unité nationale.
Gestion de la période de transition
Pour assurer une gestion responsable du pays au cours de la période de transition et porter la société à trouver dans le dialogue, la paix, la sécurité, le renforcement des institutions démocratiques et le fonctionnement des pouvoirs républicains, l ’Alternative Nationale pour la Stabilité (ANS) propose les mesures suivantes :
- Sur la transition politique et la feuille de route après le 7 février 2026
- La constitution et la mise en place d’un Conseil National d’Application et de Supervision (CNAS) chargé des préparatifs devant conduire à l’installation d’un Pouvoir Exécutif monocéphale ayant à sa tête un Président Provisoire de la République venant soit de la Cour de cassation, soit de la Société Civile ;
- L’élaboration et l’adoption par les parties prenantes de la Charte de la Transition. Ce document constitue la base légale pour générer le pays pendant la période transitoire ;
- La formation d’un gouvernement de mission composé de technocrates, de personnalités crédibles et de jeunes compétents et dynamiques. Le cabinet ministériel est formé de douze (12) ministres de plein exercice autour du Président Provisoire de la République ;
- Le Pouvoir Exécutif a les compétences pour mettre en œuvre la feuille de route de la période transitoire afin de permettre au pays d’avoir des autorités légitimes en mai 2027.
- Sur la Pouvoir Exécutif
- Le Président Provisoire de la République est le Chef de l’État et le Chef du Gouvernement ;
- Sur instructions du Président Provisoire de la République, les ministres, membres du Gouvernement, mettent en œuvre la feuille de route de la transition ;
- La réorganisation de l’architecture ministérielle pour plus de clarté en réduisant le nombre de portefeuille ministérielle à douze (12) ministres de plein exercice autour du Président Provisoire de la République ;
- Le Président Provisoire de la République, Chef de l’État, est autorisé à prendre des décrets ayant force de loi et des arrêtés pour conduire les réformes nécessaires ;
- Le Président Provisoire de la République nomme aux fonctions et postes de l’administration publique. Il peut donner délégation aux ministres pour pourvoir aux postes de l’administration publique ;
- Le gouvernement conduit la politique de la nation ;
- Le gouvernement dispose de l’administration publique pour mettre en œuvre la politique qui a été définie ;
C- Sur la Sécurité
- Prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires pour garantir la sécurité sur l’ensemble du territoire en dotant le pays des instruments juridiques et institutionnels adéquats ;
- Renforcer les forces de sécurités (Forces Armées d’Haïti et la Police Nationale d’Haïti) en effectifs, matériels, équipements ;
- Rendre opérationnels le Conseil National de Sécurité et de Défense et l’Agence Nationale de Sécurité ;
- Elaborer, adopter et mettre en œuvre le Plan National de Sécurité ;
- Créer un pôle anti-terroriste à compétence nationale au Parquet de Port-au-Prince pour la poursuite des auteurs des actes de terrorisme ;
- Travailler avec la Force de Répression des Gangs (FGR) pour assurer le retour à la sécurité sur l’ensemble du pays.
- Travailler avec la Communauté internationale pour appliquer les engagements d’Haïti.
- Créer un grand Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Défense Nationale (MSIDN) qui est le pôle politico-technique qui chapeaute l’ensemble des institutions de sécurité du pays.
- Sur la normalisation de la vie politique
- La révision des lois sur les partis politiques, le financement des partis politiques et des campagnes électorales ;
- La fixation à 500,000 membres pour qu’un parti politique puisse participer aux élections présidentielle et législatives ;
- Les partis politiques n’ayant pas 500,000 membres dûment identifiés par leurs cartes d’identification nationale ne peuvent pas envoyer des candidats aux élections nationales, néanmoins ils peuvent concourir pour les postes aux élections locales ;
- Le candidat indépendant pour l’élection présidentielle doit avoir un parrainage de 700,000 citoyens en âge de voter sur l’ensemble du territoire ;
- Le candidat indépendant pour l’élection législative doit avoir le parrainage d’un tiers des citoyens en âge de voter de la circonscription électorale dans laquelle il est candidat ;
- La limitation drastique de l’utilisation du patrimoine personnel ou familial d’un candidat pour financer les dépenses électorales ;
- La limitation drastique de la cotisation ou de don des adhérents, des sympathisants ou des personnes morales au financement du processus électoral d’un parti ou d’un candidat pour éviter que le jeu électoral ne soit pas pris en otage par des groupes d’intérêt et en même temps fausser la compétition électorale et le jeu démocratique ;
- La fixation et respect du seuil des dépenses qu’un candidat ne doit pas dépasser pour sa campagne électorale ;
- Chaque parti ou candidat participant aux élections doit avoir un compte de campagne certifié conforme par l’institution électorale ;
- Le dépassement du seuil des dépenses fixées par le Conseil Électoral pour la campagne électorale pour un poste déterminé entraine l’inéligibilité automatique du candidat fautif ;
- Les partis ayant obtenu 10% du suffrage lors des dernières élections sont éligibles pour recevoir une subvention de l’État au titre d’appui au fonctionnement des partis politiques ;
- La mise en place d’une stratégie de communication incitant les parti politiques à se regrouper en blocs et sensibilités idéologiques. Ce, pour favoriser la stabilité et la rationalisation des votes des citoyens.
E- Sur la question institutionnelle et électorale
- Mettre en place rapidement un comité d’experts aux compétences pluridisciplinaires pour élaborer un avant-projet de Constitution et le soumettre à une deuxième lecture à une assemblée constituante ;
- Soumettre le nouveau projet de Constitution adopté par l’Assemblée Constituante à l’approbation du peuple par le biais d’un referendum constitutionnel ;
- Adopter tous les textes nécessaires afin de réformer l’État et d’assurer la stabilité à long-terme du pays ;
- Dynamiser le processus électoral afin d’avoir des autorités élues en mai 2027 ;
- Faire fonctionner les Cours, les Parquets et les Tribunaux pour une seine distribution de justice à qui la justice est due.
F- Sur la question économique et sociale
- Prendre les mesures pour relancer les activités économiques et la création d’emploi ;
- Renforcer les institutions de contrôle et de lutte contre la corruption ;
- Réformer les finances publiques ;
- Conjuguer les efforts publics et privés en dégageant des ressources additionnelles pour assurer l’animation économique du territoire et apporter un appui financier et technique aux petites et moyennes entreprises ;
- Soutenir les démarches et les projets d’insertion professionnelle des jeunes ;
- Mettre en œuvre des projets pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population ;
- Améliorer l’offre des services de base de la population ;
- Soutenir les activités sociales et culturelles émancipatrices et travailler au maintien d’une paix sociale durable ;
- Soutenir tous les efforts pour instaurer un climat de dialogue et d’entente nationale sur les intérêts fondamentaux de la nation.
Fait à Port-au-Prince, le 31 octobre 2025
Signatures :
Fondation Nationale pour la Démocratie et
les Études Stratégiques Guichard DORÉ
Camp Patriotique pour le Sauvetage National Jackson AMILCAR
La République de Droite Clodinal NAZAIRE
Lajenès Kisa w Vle ? Sterline CIVIL
